LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
CONTRE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?
Les contribuables européens doivent-ils financer les religions ?
La création d’un prétendu « Erasmus des religions » attribuant 1,5 millions d’euros à un « dialogue entre organisations basées sur la foi et travaillant sur l’inclusion sociale » a été annoncée par la Haute-Représentante sortante pour les affaires étrangères de l’Union Européenne, Mme Mogherini. Chacun peut en conclure, nonobstant les dénégations de la Commission, que les organisations qui travaillent sur l’inclusion sociale sans se réclamer d’une foi ou en affichant leur laïcité seront exclues de cette réflexion.
L’article 17 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne, quelles que soient les réserves que l’on peut formuler à son égard, impose aux institutions européennes un dialogue régulier et transparent avec « les églises et les organisations philosophiques et non confessionnelles ». Or, dans les faits, ce dialogue est très largement déséquilibré. Ni la Commission européenne, ni le Parlement ne respectent la neutralité et l’égalité de traitement qui leur incombe : la priorité est systématiquement donnée aux représentants des églises, comme on a pu le constater récemment :
– La lettre de mission de Mme Jourova, Commissaire européenne qui sera en charge du dialogue, mentionne en gras le seul « dialogue de la commission avec les églises et les associations ou communautés religieuses », la typographie faisant donc passer au second plan les « organisations non-confessionnelles ».
– Les réunions organisées par le Parlement ont manifestement un poids inégal : en 2019, deux réunions par an pour les représentants des églises et une seule pour les organisations philosophiques et non confessionnelles.
– La vice-présidente du Parlement, Madame Mairead McGuinness a recommandé l’installation d’un bureau permanent des églises auprès du Parlement. Son rapport devait être adopté en catimini en réunion de bureau du Parlement. Des députés ont réussi à repousser le traitement de cette question pour la nouvelle législature. Mais le risque demeure que cette proposition soit adoptée par le nouveau bureau en l’absence de tout débat parlementaire …
Le Collectif rappelle que la Commission est garante de l’application de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne qui garantit « la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Elle doit pour cela, s’abstenir de faire la promotion de croyances ou de convictions particulières ou de les financer.
Le Collectif Laïque National considère que la Commission et le Parlement ne remplissent pas la mission de dialogue impartial que leur confie le Traité et qu’une véritable discrimination s’exerce à l’encontre des associations philosophiques et non confessionnelles. Il demande au Gouvernement français, à la Présidente de la Commission, et au Président du Parlement européen de veiller à ce que soit respectée la neutralité des institutions européennes et à ce que les églises et les organisations philosophiques et non confessionnelles soient traitées désormais sur un pied d’égalité. C’est le minimum que peuvent attendre les citoyens de l’UE dont plus d’un sur deux se déclare incroyant ou détaché de toute religion.
Paris, le 10 octobre 2019
