Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), jusqu’à la circulaire du 18 mai 2004 sur le port des signes religieux à l’école, en passant par la loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes Filles…

• Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen  (26 août 1789)
• Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne  (septembre 1791)
• Laïcisation de l’état civil  (décret du 20 septembre 1792)
• Divorce (décret du 20 septembre 1792)
• Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen  (24 juin 1793)
• Établissement des Écoles Normales Primaires (Loi du 9 août 1879)
• Conseil supérieur de l’Institution publique, Conseils académiques (Loi du 27 février 1880)
• Liberté de l’Enseignement Supérieur (Loi du 18 mars 1880)
• Enseignement secondaire des jeunes Filles (Loi du 21 décembre 1880)
• Gratuité, Enseignement primaire, École publique  (Loi du 14 juin 1881)
• Titre de capacité de l’Enseignement Primaire (Loi du 16 juin 1881)
• Enseignement primaire obligatoire (Loi du 28 mars 1882)
• Organisation de l’Enseignement primaire (Loi du 30 octobre 1886)
• Loi du 9 décembre 1905 (telle qu’elle fut votée)
• Loi de 1905
• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Loi du 10 décembre 1948)
• Port des signes religieux à l’école (Loi du 15 mars 2004)
• Port des signes religieux à l’école (Circulaire d’application du 18 mai 2004)