Communiqué Affaire OLPA/Forestal-Bouchet

Par jugement en date du 15 SEPTEMBRE 2016, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a :

« Dit que l’Observatoire pour la Laïcité de Provence est seul titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre “La laïcité, clés pour la comprendre et l’enseigner” ;

Condamne in solidum Chantal FORESTAL et Gérard BOUCHET à payer à l’Observatoire pour la Laïcité de Provence la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à la contrefaçon ;

Condamne in solidum Chantal FORESTAL et Gérard BOUCHET, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de deux mois suivant la signification du jugement à intervenir et ce pendant deux mois, à faire mentionner à leurs frais, en page de couverture des trois tomes de l’ouvrage « La Laïcité par les textes, documents fondamentaux et matériaux d’enseignement » publié aux éditions de l’Harmattan ainsi que dans la rubrique « remerciements », la contribution de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE en qualité d’initiateur à l’origine de cette publication et sous la même astreinte, à faire adresser à leurs frais, à toutes les institutions publiques ou privées, ayant reçu un ou plusieurs exemplaires de l’ouvrage « La Laïcité par les textes, documents fondamentaux et matériaux d’enseignement » une mise au point à insérer dans leurs ouvrages mentionnant la contribution de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE en qualité d’initiateur à l’origine de ladite publication. »

Selon arrêt rendu le 23 MAI 2019 La cour d’appel d’Aix-en-Provence a :

Confirmé le jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 15 septembre 2016 dans l’intégralité de ses dispositions, sauf en ce qu’il a fait droit aux demandes reconventionnelles en dommages intérêts et en mesures sous astreintes formées par l’association OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE.

Par ces décisions de justice, le droit d’auteur de l’OLPA est consacré sur l’œuvre collective éditée en trois tomes : “La laïcité, clés pour la comprendre et l’enseigner”

Ainsi, c’est l’action associative bénévole et sans but lucratif pour la défense de la Laïcité que développe sur le terrain depuis près de 20 ans les membres de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE, qui se trouve reconnue et consacrée contre les revendications d’intérêts particuliers.

Mme FORESTAL qui était alors membre et vice-présidente de l’Association, ainsi que et M. BOUCHET, avaient en effet revendiqué leur droit d’auteur exclusif sur cet ouvrage et réclamé d’importants dommages et intérêts à l’association OLPA.

Après avoir été déboutés une première fois par le Tribunal de Grande Instance, leur prétention a été définitivement rejetée par la Cour d’appel.

Désormais, rien ni personne ne pourra s’opposer à la libre disposition et à la libre circulation de cette œuvre collective que notre association met gracieusement à la disposition de tous les militants laïques.