Règlement intérieur

Règlement intérieur


 Modifié par l’AG du 18 octobre 2003

Article 1
Ce règlement intérieur a pour but de préciser certains points des statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement de l’association.


Article 2
Les personnes morales citées à l’article 5 des statuts devront désigner un, deux ou trois délégués pour participer aux assemblées générales de l’association.
Chaque personne morale comme chaque personne physique ne disposera que d’une seule voix lors des votes qui interviendront dans la vie de l’association : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, réunion du conseil d’administration.
Lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, un membre de l’association qu’il soit personne physique ou personne morale peut donner pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne pourra posséder plus de (2) deux pouvoirs à l’exception des membres du conseil d’administration qui ne peuvent détenir qu’un (1) pouvoir.


Article 3
La cotisation confirmée par l’établissement d’un reçu, est valable pour l’année civile en cours.
L’assemblée générale peut créer différents types de cotisations.


Article 4 – Assemblée générale.
Les assemblées générales sont publiques, mais seuls les adhérents depuis plus de trois mois à la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation, peuvent participer aux votes.
Une liste émargée de présence est tenue à l’entrée.
Un bulletin de vote sera remis à chaque personne physique ou au représentant mandaté par une personne morale, il servira à l’expression du vote.
Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection du conseil d’administration où le vote s’effectuera par bulletins secrets.
Le conseil d’administration est composé de 30 membres au plus, répartis au  mieux en 15 membres qui sont des « personnes physiques » et 15 membres représentant les « personnes morales ».


Article 5
La présidence de l’association est assurée pour deux ans par une personne choisie alternativement parmi les personnes physiques et morales.
Les réunions du bureau doivent avoir lieu au moins une fois entre chaque réunion du conseil d’administration.


Article 6 – Modalités de l’élection des membres du conseil d’administration.

L’appel à candidature est lancée au moins 15 jours calendaires avant la date prévue pour l’assemblée générale annuelle fixée dans la lettre de convocation adressées aux adhérents.
Pour être retenues les candidatures (premier mandat ou renouvellement) doivent impérativement parvenir au président 7 jours calendaires avant la date de convocation de l’assemblée générale annuelle, la date de la poste faisant foi.
Toutes les candidatures sont enregistrées sur un état nominatif tenu par le président en tenant compte de la date d’expédition.
Avant l’assemblée générale une liste des candidats est remise aux adhérents.
Chaque adhérent vote pour les candidats de son choix en rayant sur la liste des candidats le ou les noms qu’il ne souhaite pas retenir, cette liste constitue le bulletin de vote. Le nombre de sièges retenus étant égal au nombre de sièges à pourvoir.
Sont élus dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenus le plus de voix.
Un jury de cinq scrutateurs membres adhérents non candidats accompagné de cinq membres du C.A sortant procédera au dépouillement, un président du jury sera désigné.
Les bulletins comportant des noms ajoutés ne figurant pas sur la liste remise, des candidats retenus en surnombre des postes à pourvoir, des annotations, sont déclarés nuls.
En cas d’égalité de voix, seront déclarés élus, les candidats inscrits dans l’ordre de réception calendaire des candidatures.


Article 7 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Le CA est valablement constitué dès lors que le nombre des membres présents, et représentés est égal à la moitié du nombre total des membres le composant.
Les votes du CA nécessitent la majorité absolue des présents et représentés (la moitié + 1)
Les bulletins blancs et les abstentions sont pris comme vote exprimés.
Un administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir de la part d’un administrateur absent.


Article 8
Seul le président ordonne les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.

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