Statuts

Statuts


Statuts adoptés et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 février 2010

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « OLPA – Observatoire de la Laïcité de Provence » (région PACA).

Article 2 L’Observatoire de la Laïcité (OLPA) est à but éducatif et culturel, il a pour objet de promouvoir les principes de laïcité, de veiller à leur strict respect et, si nécessaire, de mener toute action y compris en Justice, pour les restaurer et les défendre.

Article 3 Les moyens d’action
– Ce sont tous les moyens d’action légaux tels que : formation des adhérents et sympathisants, conférences, colloques, enquêtes, articles de presse, distribution de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques, interventions auprès de l’Administration et des élus, actions en justice.

Article 4 Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative, immeuble « Le Ligourès », place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – L’association se compose de :
Personnes morales : toute association dont les statuts font référence explicitement à la Laïcité telle que définie par la loi de 1905 et qui adhèrera sans restriction à la Charte de l’OLPA. Le règlement intérieur pourra préciser leur représentation. Personnes physiques : toute personne majeure adhérant aux présents statuts et qui s’engage par son adhésion à soutenir et participer à la réalisation des buts cités aux articles 2 et 3.

Article 6 – Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 7 Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale, et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration.

Article 8 Radiations   – La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation qui peut-être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des statuts. La radiation pour non paiement des cotisations ou pour motifs grave, ou non respect des statuts ou de la Charte des fondateurs, est prononcée par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 9 Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) le produit des activités,
c) les subventions reçues de l’Europe, de l’État, de toutes Collectivités Territoriales et leurs annexes.
d) les dons.

Article 10 Le conseil d’administration
– L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, élus par l’assemblée générale, répartis en deux collèges : Personnes Physiques et Personnes Morales de 15 membres maximum chacun. Les membres sont rééligibles.

Outre les membres élus, le Conseil d’administration comprend les membres fondateurs désignés dans la Charte de l’association qui sont membres de droit avec droit de vote.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié. Pour le premier remplacement les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisation au moment de l’assemblée générale.

En cas de vacance le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration
–  Il se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président et aussi souvent que le président le juge nécessaire en accord avec le bureau ou sur la demande d’au moins un tiers des membres du C.A. Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Pouvoirs et rôle du conseil d’administration
–  Le conseil d’administration dispose de tout pouvoir pour gérer, administrer diriger, l’association en toute circonstance, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement dévolus à l’assemblée générale ou des pouvoirs propres du Président.

1- Il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis de ses engagements extérieurs dans le respect de la Charte de l’association.

2- Il peut déléguer ses pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation de pouvoir ou de signature à un autre membre du conseil d’administration.

Les actes de délégation de pouvoir définissent la nature, l’étendue et la durée des pouvoirs délégués et doivent préciser la nature et l’étendue des pouvoirs pouvant être sub-délégués.

Les actes de délégation de signature définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée ainsi que la durée de celle-ci.

3- Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :
– Il définit le budget prévisionnel qui doit être équilibré en recettes et dépenses et arrête les comptes de l’exercice. – Il décide des acquisitions et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis, de la souscription des emprunts et de la constitution d’hypothèques, la conclusion de baux de longue durée.
– Il adopte le règlement intérieur qui doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

Article 13 – Le Bureau
–  Le Conseil d’Administration, à chaque renouvellement et sur proposition de son Président, choisit en son sein, un Bureau Composé de 5 membres outre le Président élu par l’Assemblée générale.

Le Bureau est composé de
1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,
4) un trésorier et, s’il y a lieu, un adjoint.
5) un documentaliste conférencier et, s’il y a lieu un adjoint.
6) Éventuellement, un délégué à la communication et, s’il y a lieu un adjoint

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur simple convocation du Président.

Le Bureau exerce les pouvoirs suivants :

– Il veille à la gestion courante entre deux Conseils d’administration.
– Il est habilité à prendre toute décision qui se révèlerait nécessaire à la poursuite des but ou à la défense des intérêts de l’association, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.
– Il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration.
– Il contrôle le budget.
– Il prépare les réunions du Conseil d’Administration.
– Il reçoit les demandes d’adhésion et y donne son agrément.

Article 14 – Le Président
  Le Président de l’association est le Président de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, dans le cadre des contentieux administratif ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilités à représenter les parties en justice.

Il a tout pouvoir entre deux Conseils d’Administration, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion dudit Conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre et les limites des buts et moyens de l’association définis aux articles 2 et 3 des présents statuts.

Il contrôle l’exécution des budgets et ordonnances les dépenses.

Il présente un rapport d’activité à l’assemblée générale annuelle.

Article 15 – Dispositions communes aux assemblées générales
– Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration de l’association représenté par son Président ou sur demande des membres représentant au moins la moitié plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites individuellement par voie postale ou électronique et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président du Conseil d’Administration ou, en son absence à l’un des membres du Conseil d‘Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association, éventuellement complété par un autre membre du Conseil d’Administration. Les délibérations sont constatées par des procès – verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président, par le secrétaire et un membre du bureau, présents lors de l’assemblée. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est permis mais sera limité par membre présent à deux procurations au plus. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 – Assemblée générale
– L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. La date de fin d’exercice étant fixée au 31 octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du C.A. préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, après discussion il est procédé au vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après discussion il est procédé au vote. L‘assemblée générale fixe le montant des cotisations. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du C.A. sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions indiquées à l’ordre du jour.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire
– Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par les Articles 15 et 16.

Article 18 – Règlement intérieur
– Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19 – Dissolution
– En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 20 –  Il a été décidé à l’unanimité de décerner au Président fondateur André Abeille le titre de Président d’Honneur à vie.

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