Projet de loi renforçant les principes républicains

Le texte du projet de loi ci-joint a été modifié par le Conseil d’Etat.
En attendant d’en connaître l’état final, voici quelques documents sur le sujet:

– Le texte officiel du discours du Président de la République du 2 octobre aux Mureaux, avec la note interne du ministère de l’intérieur (non datée, mais de début octobre).

Le projet de loi « renforçant les principes républicains », dans son état initial, avec la « note explicative » du gouvernement (datée des 16/17 novembre). – L’avis du Conseil d’État en date du 3 décembre.

Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement, après l’avis du Conseil d’État, ce 9 décembre, qui porte à présent le titre « confortant le respect des principes de la République ».

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