Règlement intérieur
Modifié par l’AG du 3 mars 2022
Article 1.
Ce règlement intérieur a pour but de préciser certains points des statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement de l’association.
Le fonctionnement de l’association est basé sur des principes de collégialité et de co-construction des actions. Les projets de l’association sont complémentaires et menés en coopération.
Une communication interactive est mise en place avec les adhérents.
Article 2.
Les personnes morales citées à l’article 4 des statuts devront désigner un, deux ou trois délégués pour participer aux assemblées générales de l’association.
Chaque personne morale comme chaque personne physique ne disposera que d’une seule voix lors des votes qui interviendront dans la vie de l’association : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, réunion du conseil d’administration.
Lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, un membre de l’association, qu’il soit personne physique ou personne morale, peut donner pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne pourra posséder plus de (2) deux pouvoirs à l’exception des membres du conseil d’administration qui ne peuvent détenir qu’un (1) pouvoir.
Article 3.
La cotisation confirmée par l’établissement d’un reçu, est valable pour l’année civile en cours.
L’assemblée générale peut créer différents types de cotisations.
Article 4. Assemblée générale
Les assemblées générales sont publiques, seuls les adhérents depuis plus de 3 mois à la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation participent aux votes.
Une liste émargée de présence est tenue à l’entrée.
Un bulletin de vote est remis à chaque personne physique ou au représentant mandaté par une personne morale, il sert à l’expression du vote. Pour chaque pouvoir détenu un bulletin de vote sera remis au mandaté.
Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection du conseil d’administration où le vote s’effectue par bulletins secrets.
Article 5 – Modalités de l’élection des membres du conseil d’administration.
L’appel à candidature est lancé au moins 15 jours calendaires avant la date prévue pour l’assemblée générale annuelle fixée dans la lettre de convocation adressées aux adhérents.
Pour être retenues les candidatures (premier mandat ou renouvellement) doivent impérativement parvenir au président sept jours calendaires avant la date de convocation de l’assemblée générale annuelle, la date de la poste faisant foi.
Toutes les candidatures sont enregistrées sur un état nominatif tenu par le président en tenant compte de la date d’expédition.
A l’assemblée générale une liste des candidats est remise aux adhérents.
Chaque adhérent vote pour les candidats de son choix en rayant sur la liste des candidats le ou les noms qu’il ne souhaite pas retenir, cette liste constitue le bulletin de vote. Le nombre de sièges retenus étant égal au nombre de sièges à pourvoir.
Sont élus dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenus le plus de voix.
Un jury de trois scrutateurs membres adhérents non-candidats, accompagné de trois membres du C.A sortant procède au dépouillement. Un président du jury est désigné
Les bulletins comportant des noms ajoutés ne figurant pas sur la liste des candidats retenus en surnombre des postes à pourvoir, des annotations, sont déclarés nuls.
En cas d’égalité de voix, sont déclarés élus, les candidats inscrits dans l’ordre de réception calendaire des candidatures.
Article 6 – Conseil d’Administration : Fonctionnement
La présidence de l’association est assurée pour 3 ans par une personne choisie parmi les personnes physiques.
Le CA est valablement constitué dès lors que le nombre des membres présents, et représentés est égal à la moitié du nombre total des membres le composant.
Les votes du CA nécessitent la majorité absolue des présents et représentés.
Les bulletins blancs et les abstentions sont pris comme vote exprimés.
Un administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir de la part d’un administrateur absent.
Le président avec l’aval du trésorier ordonne les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.
