Statuts

Observatoire de la Laïcité de Provence.
O.L.P.A.
STATUTS
Statuts adoptés et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2022.

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Observatoire de la Laïcité de Provence. OLPA ».

Article 2 L’observatoire de la Laïcité de Provence – OLPA est à but éducatif, pédagogique social et culturel. Il a pour objet de diffuser et de promouvoir les principes et valeurs de la laïcité, de veiller à leur strict respect et si nécessaire, de mener toute action visant à en assurer la défense.

Article 3 Les moyens d’action

– L’OLPA intervient principalement au moyen d’actions et d’activités pédagogiques à destination tant de la jeunesse que d’un public adulte, notamment au sein des établissements scolaires du premier et du second degré, des collectivités locales et des centres sociaux, afin de répondre aux besoins des habitants en matière de compréhension des valeurs de la laïcité et de ses implications dans la vie citoyenne.
Par ailleurs, afin de satisfaire ses buts exposés à l’article 2 des présents statuts, l’OLPA pourra également recourir à tous les moyens d’actions légaux tels que formation des adhérents et sympathisants à ses méthodes et pratiques éducatives, conférences, débats et colloques, études et enquêtes, publications et articles de presse, affichage, pétitions et distribution de tracts, manifestations publiques, interventions auprès de l’administration et des élus, actions et démarches judiciaires.
Et plus généralement, L’OLPA pourra recourir à tous les moyens d’action permettant de réaliser, défendre et restaurer le but qu’elle s’est assigné.

Article 4 Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative, immeuble « Le Ligourès », place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 L’association se compose de :
– Personnes morales : toute association dont les statuts font référence explicitement à la Laïcité telle que définie par la loi de 1905 et qui adhèrera sans restriction à la Charte de l’OLPA. Le règlement intérieur pourra préciser leur représentation.
– Personnes physiques : toute personne majeure adhérant aux présents statuts et qui s’engage par son adhésion à soutenir et participer à la réalisation des buts cités aux articles 2 et 3.

Article 6 Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article7 Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale, et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration.

Article 8 Radiations

– La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation qui peut-être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des statuts.
La radiation pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, ou non respect des statuts ou de la Charte des fondateurs, est prononcée par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 9 Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) le produit des activités,
c) les subventions reçues de l’Europe, de l’Etat, de toutes Collectivités Territoriales et leurs annexes.
d) les dons.

Article 10 Le conseil d’administration

– L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au moins et de 30 membres au plus, élus par l’assemblée générale, répartis en deux collèges : Personnes Physiques et Personnes Morales de 15 membres maximum chacun. Les membres sont rééligibles.
Outre les membres élus, le Conseil d’administration comprend les membres fondateurs désignés dans la Charte de l’association qui sont membres de droit avec droit de vote.
Les membres du conseil sont renouvelables tous les trois ans.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.
En cas de vacance le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Réunion du conseil d’administration

– Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président et aussi souvent que le président le juge nécessaire en accord avec le bureau ou sur la demande d’au moins un tiers des membres du C.A.
Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 Pouvoirs et rôle du conseil d’administration

– Le conseil d’administration dispose de tout pouvoir pour gérer, administrer diriger, l’association en toute circonstance, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement dévolus à l’assemblée générale ou des pouvoirs propres du Président.
1- Il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis de ses engagements extérieurs dans le respect de la Charte de l’association.
2- Il peut déléguer ses pouvoirs au Président, avec faculté de subdélégation de pouvoir ou de signature à un autre membre du conseil d’administration.
Les actes de délégation de pouvoir définissent la nature, l’étendue et la durée des pouvoirs délégués et doivent préciser la nature et l’étendue des pouvoirs pouvant être sub-délégués.
Les actes de délégation de signature définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée ainsi que la durée de celle-ci.
3- Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :
− Il définit le budget prévisionnel qui doit être équilibré en recettes et dépenses et arrête les comptes de l’exercice.
− Il décide des acquisitions et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis, de la souscription des emprunts et de la constitution d’hypothèques, la conclusion de baux de longue durée.

Article 13 : Le Bureau

– Le Conseil d’Administration, à chaque renouvellement et sur proposition de son Président, choisit en son sein, un Bureau composé des membres suivants dont le Président élu par l’Assemblée générale :
1) un président,
2) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,
4) un trésorier et, s’il y a lieu, un adjoint,
5) éventuellement un documentaliste conférencier et, s’il y a lieu un adjoint,
6) éventuellement, un délégué à la communication et, s’il y a lieu un adjoint.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur simple convocation du Président.
Le Bureau exerce les pouvoirs suivants :
− Il veille à la gestion courante entre deux Conseils d’administration.
− Il est habilité à prendre toute décision qui se révèlerait nécessaire à la poursuite des but ou à la défense des intérêts de l’association, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration.
− Il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration.
− Il contrôle le budget.
− Il prépare les réunions du Conseil d’Administration.
− Il reçoit les demandes d’adhésion et y donne son agrément.

Article 14 : Le Président

– Le Président de l’association est le Président de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du Bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, dans le cadre des contentieux administratif ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilités à représenter les parties en justice.
Il a tout pouvoir entre deux Conseils d’Administration, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion dudit Conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre et les limites des buts et moyens de l’association définis aux articles 2 et 3 des présents statuts.
Il contrôle l’exécution des budgets et ordonnances les dépenses.
Il présente un rapport d’activité à l’assemblée générale annuelle.

Article 15 : Dispositions communes aux assemblées générales

– Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration de l’association représenté par son Président ou sur demande des membres représentant au moins la moitié plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites individuellement par voie postale ou électronique et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président du Conseil d’Administration ou, en son absence à l’un des membres du Conseil d‘Administration.
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association, éventuellement complété par un autre membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par des procès – verbaux inscrits sur un registre et signées
par le Président, par le secrétaire et un membre du bureau, présents lors de l’assemblée.Les
membres présents auront le droit de vote. Le vote par procuration est permis mais sera limité
par membre présent à deux procurations au plus.Il est également tenu une feuille de présence
qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.

Article 16 Assemblée générale

– L’assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du C.A. préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, après discussion il est procédé au vote.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après discussion il est procédé au vote.L‘assemblée générale fixe le montant des cotisations.
A l’assemblée d’approbation des comptes de l’année précédente, il est procédé, après
l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du C.A. sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions indiquées à l’ordre du jour.

Article 17 Assemblée générale extraordinaire

– Si besoin est, ou sur la demande de la
moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues par les Articles 15 et 16.

Article 18 Règlement intérieur

– Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration. Il doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil
d’administration et être ensuite approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19 Dissolution

– En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901, à une (ou des) association(s) poursuivant un but identique.

Article 20

L’OLPA rend hommage à son Président fondateur André Abeille disparu le 10
septembre 2010.

Le Secrétaire
Christian Arnaud
Le Président
Gilbert de Cesare