La question du secret de la confession a récemment été évoquée à l’Assemblée nationale lors des débats relatifs à la protection des mineurs, dans le prolongement des travaux de la Commission Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Église.
En droit français, le secret de la confession n’est pas explicitement consacré par la loi de 1905. Son existence résulte principalement d’une construction jurisprudentielle, initialement antérieure à 1905, qui a conduit à assimiler les ministres du culte à certaines catégories de personnes tenues au secret professionnel.
Le débat actuel porte sur l’articulation entre ce secret religieux et l’impératif de protection des mineurs qui s’impose aux citoyens qui sont dans l’obligation de signaler aux autorités les atteintes, crimes ou délits, dont ils sont victimes. La société est en effet fondée à exiger que tout soit mis en œuvre pour prévenir les violences, les abus et les sévices commis sur les enfants.
La loi de 1905 apporte ici un éclairage essentiel : l’État n’a pas à se prononcer sur la valeur des dogmes religieux, mais il lui appartient de garantir l’ordre public et la protection des personnes, en particulier des plus vulnérables.
Au-delà des débats juridiques, une exigence demeure : la protection des enfants doit mobiliser tous les acteurs de la société. Chacun doit rechercher les moyens les plus efficaces pour prévenir les violences, protéger les victimes et permettre l’intervention des autorités compétentes.
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