Par un arrêté municipal pris le 14 janvier 2026 le maire de Châlons-sur-Saône avait imposé l’interdiction de signes religieux ostensibles aux élus municipaux.
Un recours avait été déposé par deux députés d’opposition LFI, dont une conseillère voilée. Le tribunal administratif de Dijon ne s’est pas opposé à l’application de cet arrêté.
Jugeant en référé il a estimé que cette interdiction ne constituait pas une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de conscience, validant ainsi l’application de l’arrêté.
A ce jour le tribunal administratif, en jugement sur le fond, ou la cour administrative d’appel ne semblent pas avoir été saisis.
La loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 sur le statut de l’élu pourrait modifier la jurisprudence antérieure. Elle réaffirme que l’élu doit respecter les principes républicains dont la laïcité. Le tribunal administratif y fait référence.
La décision du tribunal prise dans l’urgence, ne tranche toutefois pas la question de fond : dans l’exercice de leurs fonctions, les élus sont-ils tenus à la neutralité ?
Il est probable que d’autres événements interviendront à même de préciser par la justice les dispositions qui en découlent.
Une règle de neutralité existe d’ailleurs dans les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pour l’OLPA, sur le territoire qui les a désignés les élus représentent tous les citoyens dans leur diversité de croyances. Au titre de laïcité ils ne devraient afficher aucun signe à caractère religieux.
L’OLPA est apolitique et attaché aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.
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