Résumé de la conférence de Jean Louis BIANCO donnée lors du banquet citoyen organisé par l’Association « Aix en Provence Citoyenne » le 4 octobre 2014, à laquelle OLPA a apporté son concours.

Ce document est réalisé à partir de deux interventions de Jean Louis Bianco : le banquet citoyen à Aix et une conférence  Toulon organisé par le Cercle Condorcet. L’atelier « vie citoyenne » de l’Association réalise une petite plaquette qui sera à la disposition des personnes intéressées. Elle comprendra le texte complet de l’intervention à Aix, les réponses aux questions posées ainsi que des références. La participation couvrira les frais d’impression et d’envoi. Très cordialement, Le bureau d’ »Aix en Provence Citoyenne »

L’adhésion est annuelle (année civile), son montant est de 20 euros. Les chèques sont à libeller au nom de « Association Aix en Provence Citoyenne ». et à envoyer à Aix en Provence Citoyenne  22 allée Chasselas 13090 Aix en Provence

Jean-Louis BIANCO: Laïcité : « un principe d’avenir »

Banquet citoyen organisé par l’Association « Aix en Provence Citoyenne » 11 octobre 2013

 Introduction : la laïcité, des valeurs partagées


La laïcité est le point d’équilibre du vivre ensemble, entre sphère publique et sphère privée, Elle doit se vivre au quotidien. Les valeurs de la laïcité sont  partagées par la très grande majorité de nos concitoyens, qui sont laïques sans le savoir, quelles que soient leur convictions politiques ou religieuses, dans le sens où ils reconnaissent tous la nécessité de la liberté : – liberté de penser – liberté de croire ou de ne pas croire - liberté de pratiquer sa religion tant qu’elle ne nuit pas à la liberté des autres ou à l’ordre public. Nos concitoyens sont tous attachés à la neutralité de l’Etat, c’est-à-dire indépendance vis-à-vis de toute religion.

I. HISTOIRE de la LAICITE
1)     de la  Révolution française de 1789 à 1850. -  La Révolution française fait émerger la laïcité comme fille des Lumières.
Le mouvement des Lumières exclut tout principe d’autorité du pouvoir ecclésiastique sur les attitudes des sujets, il y a déjà des propos et des thèmes fondateurs intellectuels et  culturels  de la laïcité.[1]
-  le Décret du 21/2/1795 d’Antoine François de Boissy d’Anglas institue pour la première fois la séparation de l’Eglise et de l’Etat «  nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte, la République n’en salarie aucun », ce sont déjà les termes de la loi de 1905. Puis c’est une longue série d’avancées et de reculs.
- 1801 : Napoléon par le Concordat fait du catholicisme la religion de la majorité des français et non celle de l’Etat
-  de 1814 à 1830 : pendant la Restauration le catholicisme redevient religion d’Etat
- Louis Philippe [2] revient à la « religion de la majorité des français ».
- 1850 : les lois Falloux font une place considérable à l’enseignement confessionnel, et dans son combat contre ces lois, Victor Hugo dit : « je veux l’Etat chez lui et l’Eglise chez elle ».
2)     La loi du 9 décembre 1905 est une loi de compromis due à l’action d’Aristide Briand et de Jean Jaurès qui font prévaloir une conception de la laïcité ni  anticléricale ni anti-religions.
L’article 1 de cette loi précise : « la République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes ». Aristide Briand dit : « quel est le but que vous poursuivez  ? Voulez- vous une loi de  large neutralité susceptible d’assurer la pacification des esprits et de donner à la République en même temps que la liberté de ses mouvements, une  force plus grande ? Si oui faites que cette loi soit franche, loyale et honnête. Faites la telle que les Eglises ne puissent trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime et qu’elles soient pour ainsi dire obligées de l’accepter de bonne grâce, car le pire qui pourrait arriver dans ce pays ce serait de déchaîner les passions religieuses». Un député socialiste libre penseur du Var, Maurice ALLARD proclame : « pour nous libres penseurs, la séparation que nous voulons ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Eglise et des religions. Je m’étonne qu’au moment  où nous entreprenons contre l’Eglise le combat décisif, on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Eglise un projet libéral tel, que même elle, n’aurait jamais osé le souhaiter » Emile Combes (1835 – 1921) demande d’interdire le port des vêtements religieux dans la rue, et les processions religieuses, ceci prend un singulier écho dans nos préoccupations actuelles.  Aristide Briand estime qu’il s’agirait alors d’une atteinte à la liberté de conscience.
3)     La constitution de 1946
Elle rend la France officiellement laïque dès l’article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
4)     Aujourd’hui : nombreux débats sur les processions, les crèches de Noël, débat sur l’arbre de Noël dans les lieux publics… Il faut distinguer les règles de la laïcité dans les différents espaces :

  • Espace privé : on est libre sous réserve évidemment du respect de la loi, on est chez soi
  • Espace public : l’Etat, les collectivités  locales, les services publics, l’éducation
  • Espace commun : la rue que l’on qualifie d’espace public par opposition à la maison espace privé, …la rue, espace partagé

Plus récemment on peut rappeler les épisodes de la guerre scolaire qui n’est pas complètement achevée :
-1951 : les lois Marie[3] et Barangé [4] accordent les premières subventions publiques  aux établissements d’enseignement catholique
-1959 : la loi Debré : les écoles privées qui ont un financement public doivent accueillir tous les élèves et respecter les règles et programmes de l’enseignement public dans le respect total de la liberté de conscience
-1977 : la loi Guermeur[5] sur l’école libre veut garantir le caractère propre des établissements sous contrat, cette loi sollicite les communes pour financer l’école privée dont les enseignants jouiront quasiment des mêmes avantages de carrière que ceux du public.
-1981 : Alain Savary, Ministre de l’Education Nationale propose l’instauration d’un  grand service public unifié laïc de l’Education nationale. « A argent public, école publique ». Rappelons les manifestations de 1984  en faveur de l’école libre. -2009 : une loi-cadre oblige les communes dont les enfants vont faire des études dans des établissements privés hors de leur territoire, à contribuer à financer ces écoles. Les débats sur la laïcité portent sur l’école mais pas uniquement :
-1989 : l’affaire du voile commence lorsqu’un principal d’un établissement scolaire interdit à trois jeunes filles musulmanes d’assister aux cours parce qu’elles portent le foulard islamique. Des débats s’ensuivent, Lionel Jospin, ministre de l’Education, veut le dialogue, mais un combat idéologique s’installe pour l’interdiction (avec Elisabeth Badinter, Alain Finkielkraut ou Régis Debray) ou pour un dialogue (Alain Touraine et Harlem Désir). Jospin saisit le Conseil d’Etat. Le 27/11/1989, le Conseil d’Etat rend un avis : il estime que le port d’un signe religieux à l’école n’est pas par lui-même incompatible avec la laïcité à condition qu’il ne soit pas ostentatoire et revendicatif.
-Puis une Commission parlementaire présidée par Jean Louis Debré et le rapport de la commission  Stasi  aboutissent à la conclusion qu’il faut une loi : loi du 15 mars 2004 qui interdit aux élèves de l’école publique les  signes religieux ostensibles et non plus ostentatoires.
-19 octobre 2010 : loi dite anti burqa : « nul ne peut porter dans l’espace public une tenue destinée à dissimuler son visage », elle se justifie sur plusieurs terrains :

  • le terrain de l’ordre public : il faut voir les gens.
  • le terrain de la laïcité : le respect de l’autre,
  • le terrain du respect de la femme

C’est une question qui continue à faire polémique. La burqa est un phénomène limité et n’est pas une prescription de l’Islam, quand on légifère dans ces domaines, en mettant par la loi un interdit ne risque-t-on pas de déclencher des incidents ? Aujourd’hui, en tant que Président de l’Observatoire, je recommande de ne pas toucher à cette loi. Faire une nouvelle loi serait extrêmement dangereux, elle réveillerait les passions, commençons par faire de la pédagogie, de la promotion de la laïcité. La loi un jour pourquoi pas ? Mais pas maintenant, il ne faut rien toucher à l’édifice législatif.

II – Après ce point historique, je rappelle que la laïcité c’est aussi, c’est d’abord une liberté. Donc liberté de croire ou de ne pas croire (il y a beaucoup de pays dans le monde où on ne peut pas ne pas croire, être athée ou agnostique), liberté de pratiquer sa religion dans les limites citoyennes. Une autre manière d’analyser ces limites est de se référer à la Déclaration des Droits de l’Homme (articles 4[6] ou 8[7].)
Malheureusement dans les textes européens, il n’y a  pas le mot « laïcité » et des règles européennes s’imposent au droit français.
Les articles 9 de la Convention des Droits de l’Homme et 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne garantissent la liberté de penser, de conscience, de religion ainsi que la liberté de manifester sa religion et ses convictions.

III- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE  
1 Décret de création et de mise en œuvre 2007-2013
- composition : L’Observatoire de la laïcité est un organisme installé en avril 2013 comprenant 22 membres. 4 parlementaires (2 majorité et 2 opposition, 2 sénateurs et 2 députés, 2 hommes et 2 femmes), des membres de droit qui représentent les ministères plus directement concernés (éducation nationale, justice, affaires sociales et santé, intérieur, affaires étrangères) et puis des experts, un philosophe, un sociologue, un juriste, un écrivain. Cette diversité est pour nous une grande chance, nous nous enrichissons de notre différence.
- rôle : L’observatoire observe et s’efforce de dresser un état des lieux, il donne des avis si on le lui demande, et étudie des questions dont il veut se saisir, ce qui signifie que même si l’Observatoire est placé sous l’autorité du premier ministre, il est complètement indépendant. L’observatoire se compose d’un président bénévole, d’un rapporteur général, de deux assistantes, d’une stagiaire, de 4 bureaux et de 50 000 euros de subventions. Nous reposons beaucoup sur des initiatives comme celle de ce soir, d’associations, de mouvements d’éducation populaire, de militants de la laïcité pour écouter, proposer et discuter.
3-2 Premières observations :
Nous avons essayé d’établir un premier point d’étape en juin. Nous avons demandé aux ministères intéressés de nous dresser après enquête un état des lieux. Nous avons eu une surprise : dans tous les cas de figure, les remontées étaient moins préoccupantes que ce que l’on pouvait craindre, ou que ce qu’en relataient les medias. C’est pour nous une source d’interrogations.
- Pour le ministère de l’Education nationale interrogé sur l’application de la loi de 2004 sur le port des signes ostensibles à l’école : pas de contentieux judiciaire, peu de difficultés, elles se résolvent par le dialogue – Dans les hôpitaux : la situation est nouvelle et préoccupante. Des hommes refusent que leurs femmes soient examinées par des soignants hommes. Il  faudrait un texte précis qui n’a pas besoin d’être une loi ; les choses semblent se résoudre ainsi : dans le service public comme dans l’hospitalisation privée, dès que les cadres hospitaliers savent ce qu’ils peuvent faire, ils répondent positivement si c’est possible, sinon ils refusent.
- Dans l’entreprise, on a beaucoup travaillé (avec des experts, des entreprises, dont des grandes) sur des règlements intérieurs, des chartes ou des guides de bonne pratique. (NDLR : cf. charte récente proposée au vote des salariés dans l’entreprise Paprec) – Application de la loi de 2010  dite loi sur la burqa (Intérieur et Justice) : il y a assez peu de cas, et peu de problèmes, sauf avec les récidivistes qui cherchent l’affrontement avec la République comme à Trappes.
Ce tableau intéressant nous a interpellés : y a-t-il des non-dits ? des acceptations de pratiques non laïques ?
Pour répondre à ces questions, nous allons demander aux différents ministères de préciser leur état des lieux. Nous le publierons dans notre  rapport annuel en avril. Ce tableau n’est donc pas conforme à ce que disent les medias, qui magnifient souvent un certain nombre de  sujets, pas forcément des sujets centraux dans la réalité même du combat pour la laïcité.
3-3 exemples de sujets soulevés :
Le port du foulard à l’Université, la séparation entre hommes et femmes dans le sport,  l’affaire de la crèche Baby Loup, les mamans accompagnatrices de classes portant des signes religieux, les lieux de culte, les jours fériés…. Ces affaires déchainent medias et passions, pour  des raisons respectables mais surtout pour des raisons médiatiques et commerciales, l’intérêt des scoops, la dramatisation…et la réalité quand on creuse n’est pas tout à fait la même. 3-4  Rôle des medias : course aux scoops et inflammabilité de la société Autre exemple : août 2013, le  « Monde » publie à la « une » un rapport officiel qui recommande l’interdiction du foulard à l’Université sans rechercher la position de l’Observatoire. Le Monde est relayé par « Le Figaro » qui publie le lendemain le même rapport daté du 6 août. En réalité, la Mission à l’Intégration créée avant l’Observatoire, au sein du Haut-commissariat à l’Intégration a fait un travail comparable au nôtre sur le voile à l’Université, mais dans notre entourage il y a des étudiants, des  professeurs d’université, le président de la Conférence des universités qui disent tous qu’il y a peu de problèmes. Le dit Président de la Conférence a même écrit une lettre précisant au Conseil de la Mission: « nous ne voulons surtout pas de loi ». Nous avons émis un avis très favorable à la Charte de la laïcité à l’Ecole de M. Vincent Peillon. Nous essayons d’avancer malgré ces pressions médiatiques, nous donnons des avis, nous en avons  rendu 7,  tous  à l’unanimité, sauf un sur le cas de Baby Loup (7 contre, 1 abstention), le débat portait sur la nécessité ou pas d’une loi, l’avis très majoritaire de l’observatoire comme celui du Conseil économique et social et environnemental, comme celui de la Commission  consultative des droits de l’homme était qu’une loi n’était ni nécessaire, ni opportune. L’avis minoritaire de certains de nos membres était qu’une loi était nécessaire pour une crèche privée dés lors qu’elle participait à une mission d’intérêt général alors qu’il n’y a pas de problème si c’est une crèche publique. Quant à Baby Loup, l’affaire a défrayé la chronique : La menace intégriste est estimée très forte  par certains, craignant qu’il y ait une prise de pouvoir à l’intérieur de la crèche par des mamans voilées voulant imposer la loi islamique. D’autres pensent que le problème n’existe pas. Il y a différentes perceptions  de la réalité. Quel est le problème ? Il s’agit d’une crèche privée faisant un travail formidable, assurant une mission d’intérêt général irremplaçable dans le quartier, où vivent des gens très différents, pauvres, de diverses confessions. Mais c’est une crèche privée c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à la stricte neutralité qui s’impose au service public. Faut-il une loi qui étende le principe de neutralité absolue à tout ce qui touche à l’enfant, au péri -scolaire ? tel est le débat. Au vu de ces expériences, on a besoin de clarification : nous avons publié deux guides (aucune information n’en a été donnée dans les medias bien que nous les ayons informés) -« Laïcité et collectivités locales » publié avant les élections municipales : on rappelle des principes et des questions qui se posent aux élus -« La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée » : dans le privé le principe de laïcité ne s’impose pas avec la même clarté que dans le public. On se rend compte que plusieurs problèmes interfèrent, la laïcité devient une valeur refuge, un mot valise : il y a des questions d’ordre public, d’autorité parentale, de discrimination, d’accès à l’emploi, (discipline, violence…) qui bien sûr ont à voir avec la laïcité mais ne la concernent pas strictement. C’est pourquoi une demande a été faite au ministère de l’Intérieur concernant des évaluations qualitatives et quantitatives précises sur ces pressions communautaristes et leur développement. Quelles sont-elles exactement, comment les reconnait-on ? Comment peut-on les mesurer ? et quand portent-elles tort à l’ordre public avant de porter tort à la laïcité ? La laïcité qui permet le respect de la neutralité souffre bien sûr, de l’apparence, du vêtement, mais j’aimerais que l’on parle moins du foulard que du prosélytisme et des comportements qui sont des dérives sectaires. A cet égard, je vous recommande le livre de Dounia Bouzar,  membre de l’Observatoire [8]. Il y a une inquiétude de la société française, une fragilité et une perte de sens  liées à la crise, tout autre devient  étranger au sens propre du terme : les vieux/ les jeunes, le public/le privé, les fonctionnaires/les entrepreneurs, certains musulmans/catholiques/juifs/évangélistes…..
Nous travaillons avec la Commission sur les dérives sectaires, en accord  avec le gouvernement,  pour qualifier de dérives sectaires des comportements qui s’appuient sur des religions mais qui remettent en cause un certain nombre de principes de la République.
Dernier point : certains disent que c’est un échec de l’intégration Il y a des échecs patents de l’intégration qui sont souvent cités, de fait la société française est probablement la plus mélangée d’Europe[9] : 9 enfants d’immigrés sur 10 se sentent français (étude de l’INSEE de 2012) Les mariages de français nés en France de culture différente sont  très nombreux, beaucoup plus nombreux qu’en Angleterre ou en Allemagne. La musique est un pont qui rassemble les jeunes, quelle que soit leur culture, ils se créent une identité métissée. Il y a une France de la diversité qui commence à émerger, cela a été très long dans la vie politique, très long dans les medias, moins long dans le sport. Alors dans ce contexte, citons un article de Stéphanie Le Bars dans Le  Monde[10].

EST VIVRE ENSEMBLE La laïcité et c’est là sa force, c’est plus que co-exister, c’est plus que se respecter, c’est vivre ensemble, c’est produire quelque chose de plus à partir de  nos différences culturelles, ethniques, religieuses, géographiques, quelque chose de plus qui est le bien commun, qui est  la citoyenneté avec des droits et des devoirs et les valeurs du service public. Cette laïcité est un principe qui doit se vivre au quotidien, qui doit irriguer tous les domaines de la vie collective et de la vie publique. Faut-il légiférer ? Tous les organismes consultés estiment que ce serait en tout cas dangereux à l’heure actuelle, et je cite notre avis sur Baby Loup : « si les pouvoirs publics estimaient une loi nécessaire,  il ne faudrait pas que ce soit une loi d’émotion, mais une loi mûrement réfléchie, avec un débat public de qualité et avec la recherche d’un consensus républicain ». Mais il faut  avant tout connaître les principes de la laïcité, les faire vivre et les faire respecter. Je terminerai par la Charte de la laïcité (à lire ci-dessous), tout en rappelant la BD de la Ligue de l’Enseignement  « la laïcité racontée aux enfants » C’est l’exemple même de ce qui doit être fait. Et en citant ceci : « la France est sans doute le pays d’Europe où il y a en proportion de la population le plus de gens qui se reconnaissent comme athées, le plus de gens qui se reconnaissent comme agnostiques, le plus de gens qui sont juifs, le plus de gens qui sont musulmans, c’est ça la laïcité ».[11]

N.B. 1 : cette synthèse a été réalisée à partir des interventions de Jean-Louis BIANCO lors du banquet citoyen du 11 octobre 2013 et de la conférence donnée le 23 janvier 2014 à l’invitation de la Ligue de l’Enseignement et du Cercle Condorcet de Toulon. N.B.2 : le texte complet de la conférence de Toulon est à la disposition des personnes intéressées, veuillez en faire la demande par écrit (« Aix en Provence Citoyenne » 22 allées Chasselas 13090 Aix en Provence) avec votre adresse et 4 timbres pour l’expédition.


[1] « Esquisse d’un tableau historique de l’esprit » (1793-1794) Condorcet
[2] Roi des Français de 1830 à 1848
[3] Loi Marie : accorde des bourses aux élèves dans les établissements privés
[4] Loi Barangé : accorde une allocation scolaire qui est versée par enfant à l’association des parents d’élèves des établissements privés et au Conseil Général pour ceux du public
[5] Raymond Haby était alors Ministre de l’Education nationale
[6] Article 4 : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
[7] Article 8 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi »
[8] « Désarmer l’Islam radical » Editions de l’Atelier 2014
[9]  D’après Christian Delorme, le prêtre qui a accompagné la marche des beurs.
[10] « A quelle laïcité se vouer en France ?» Le Monde  Culture et Idées du 09/01/2014
[11] Patrick WEIL in « Etre français » Editions de l’Aube 2011

 

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