Dernière minute…

 

Communiqué  du Président de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 SEPTEMBRE 2016
OLPA / FORESTAL-BOUCHET

               Le 11 avril 2014, Madame Chantal FORESTAL et Monsieur Gérard BOUCHET ont fait assigner l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille afin de revendiquer un droit d’auteur sur l’ouvrage  « La laïcité, clés pour la comprendre et l’enseigner » et en conséquence, qu’il soit fait interdiction à l’OLPA, sous astreinte, de publier sur son site internet l’ouvrage « La laïcité, clés pour la comprendre et l’enseigner »  et que l’OLPA soit condamné à leur payer une somme de 60.000 € à chacun d’eux, soit 120.000 € au total, à titre de dommages et intérêts, outre tous les dépens de l’instance.

Notre Association s’est vivement opposée à cette revendication ainsi qu’aux demandes exorbitantes dont elle était assortie.

En 2011 en effet, notre association avait spécialement mandaté Madame Chantal FORESTAL, alors Vice Présidente de l’OLPA, afin de représenter l’association dans toutes discussions et négociations concernant l’élaboration et la diffusion de l’ouvrage pédagogique sur la laïcité dont elle avait été chargée de l’élaboration.

Dans ce cadre là, Madame FORESTAL avait coordonné les différentes contributions des membres de notre association en vue de la réalisation de cet ouvrage déposé sous le titre « La Laïcité : la comprendre et l’enseigner » en 2012.

Madame FORESTAL avait bénéficié pour cette mission, des moyens matériels et financiers de notre association.

Par jugement rendu le 15 SEPTEMBRE 2016, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a débouté entièrement Madame FORESTAL et Monsieur BOUCHET de leurs revendication et demandes.

Aux termes de ce jugement le droit d’auteur de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE a été consacré sur l’ouvrage : « La Laïcité, clés pour la comprendre et l’enseigner ».

Madame FORESTAL et Monsieur BOUCHET ont été condamnés à dédommager l’Association l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE du préjudice qu’ils lui ont causé par leur contrefaçon.

Enfin, Madame FORESTAL et Monsieur BOUCHET ont été condamnés sous astreinte, à faire insérer à leur frais en page de couverture des trois tomes de l’ouvrage « La Laïcité par les textes, documents fondamentaux et matériaux d’enseignement » publié aux éditions de l’Harmattan, la contribution de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE en qualité d’initiateur à l’origine de cette publication.

Sauf recours en appel, cette décision consacrera définitivement le droit d’auteur de notre association sur les travaux réalisés sous son égide par ses membres bénévoles.

Au delà de la décision de justice qui clôt ce malheureux litige, c’est l’action associative bénévole et sans but lucratif pour la défense de la Laïcité, développée depuis de nombreuses années sur le terrain par les membres de l’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ DE PROVENCE, qui se trouve reconnue et consacrée contre les revendications d’intérêts particuliers.

Ce jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille vient ainsi rétablir les droits de notre association sur le patrimoine intellectuel constitué par les contributions bénévoles de ses membres œuvrant dans le seul but de servir la cause de la laïcité conformément à nos missions statutaires.

Aix en Provence le 21/10/2016
Le Président : Jean-Claude JULIEN

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Islamophobie

Élisabeth Badinter, en déclarant « il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d’Islamophobe », a déclenché les foudres de l’Observatoire (gouvernemental) de la Laïcité.

Trois membres de l’Observatoire, en désaccord avec la position de l’Observatoire contre Mme Badinter, ont suspendu leur participation à l’organisme gouvernemental : MM Jean Galvany, Patrick Kessel et Mme Françoise Laborde.
(Lire l’article du Président de l’Observatoire de la Laïcité de Provence – OLPA)

Lire sur le sujet le communiqué du Collectif Laïcité publié ce 26 janvier sur le sujet. L’OLPA est membre du Collectif et signataire du communiqué.

Janvier 2016

 Des crèches de Noël dans des bâtiments de la République…

le sujet est à la mode en cette fin d’année 2015…
Lire l’article consacré au Vadémécum de l’AMF et les commentaires qu’il suscite.

Grosses bagarres dignes de Don Camillo et Pépone !

Provocations ou non, l’installation des crèches dans les lieux publics suscite des bagarres, pour l’instant juridiques, avant d’en venir aux mains… ce que la Loi de 1905 avait justement pour but d’éviter !
Nous livrons ici quelques échanges épistolaires où l’esprit, heureusement, remplace les coups…

Nos amis des AIL d’Eyguières ont désormais un site internet !

Les AIL d’Eyguières (membre « personnalité morale » de l’OLPA) éditent depuis plus de 40 ans un journal semestriel distribué dans le village. Afin d’être en mesure de coller davantage à l’actualité des manifestations de leur association dans le village, ils ont décidé de créer leur propre site internet : http://ail-eyguieres.org/

Crèche BABY-LOUP

La Cour de cassation a confirmé le 25 juin 2014 le licenciement de l’ex-directrice adjointe de la crèche Baby-Loup qui avait été licenciée au motif qu’elle refusait de retirer son voile.

Lire l’article de la Ligue de l’Enseignement

Communiqué d’information du secrétariat de l’OLPA

Selon acte d’huissier de Justice en date du 11 avril 2014, Madame Chantal FORESTAL et Monsieur Gérard BOUCHET ont fait assigner notre association devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Aux termes de cette assignation, ils demandent :

-         Qu’il soit fait interdiction à l’OLPA, sous astreinte, de publier sur son site internet l’ouvrage « La laïcité : la comprendre et l’enseigner » ;

-         Que l’OLPA soit condamnée à leur payer une somme de 60.000 € à chacun d’eux, à titre de dommages et intérêts, outre tous les dépens de l’instance.

Au soutien de leurs demandes, Madame FORESTAL et Monsieur BOUCHET exposent qu’ils sont seuls titulaires des droits d’auteurs sur l’ouvrage « La Laïcité : la comprendre et l’enseigner »  qu’ils qualifient de version inachevée de l’ouvrage «  La Laïcité par les textes, documents fondamentaux et matériaux d’enseignement » qu’ils ont fait publier aux Éditions de l’Harmattan en décembre 2013.

Nous vous rappelons que dans le courant de l’année  2011, notre association avait spécialement mandaté Madame Chantal FORESTAL, alors Vice Présidente de l’OLPA, afin de représenter l’association dans toutes discussions et négociations concernant l’élaboration et la diffusion de l’ouvrage pédagogique sur la laïcité dont elle avait été chargée de l’élaboration.

Dans ce cadre là, Madame FORESTAL a été amenée à coordonner les différentes contributions des membres de notre association en vue de la réalisation de cet ouvrage dont un dépôt a été effectué au nom de l’OLPA à la Société des Gens de Lettres en septembre 2012 sous le titre « La Laïcité : la comprendre et l’enseigner ».

Madame FORESTAL a bénéficié pour cette mission des moyens matériels et financiers de notre association.

Au moment de finaliser la version définitive du projet, elle ne s’est pas présentée lors du conseil d’administration du 10 janvier 2013 où il lui avait été demandé de rendre compte de sa mission.

Elle a démissionné de l’association le 31 janvier 2013.

Malgré de nombreuses tentatives de règlement amiable notamment par la médiation de certains de nos membres, Madame FORESTAL a refusé d’envisager une utilisation partagée de ce travail qu’elle a conservé, et dont  l’association ne dispose que de la version papier en trois tomes du projet  mis en ligne sur notre site internet.

En décembre 2013 il a été constaté que les éditions de l’HARMATTAN avaient édité et mis en vente une publication en trois tomes, intitulée : « La Laïcité par les textes documents fondamentaux et matériaux d’enseignement » très similaire à celle mise en ligne sur notre site internet et dont les auteurs sont  Madame FORESTAL et Monsieur BOUCHET

Aujourd’hui Madame Chantal FORESTAL et Monsieur Gérard BOUCHET dénient à l’OLPA le moindre droit sur ce travail qui était pourtant à l’origine, destiné à servir à tous nos membres qui assurent de longue date dans notre région, la défense et l’enseignement de la Laïcité par leurs actions de terrain.

Notre association ne saurait admettre dans ces circonstances de se voir privée du patrimoine intellectuel constitué par les contributions bénévoles de ses membres œuvrant dans le seul but de servir la cause de la laïcité.

Par conséquent, dans le cadre de la procédure engagée contre elle, l’OLPA n’a d’autre choix que de faire reconnaître ses droits en justice et de dénoncer tous les détournements opérés à son préjudice.

Aix en Provence le 23 avril 2014

Pour le Bureau
Le Président

Municipales. Communiqué de Pays d’Aix Associations

La rencontre organisée par Pays d’Aix Associations le samedi 1er mars dernier, entre associations et candidats aux élections municipales à Aix, est désormais en ligne.
Vous pouvez retrouver les différentes séquences sur le site d’Anonymal à l’adresse suivante : http://www.anonymal.tv/web-tv/speciale-municipale-aixoise-2014

Pays d’Aix Associations
Maison de la Vie Associative   Le Ligourès
Place Romée de Villeneuve
13090 Aix-en-Provence

Tél. : 04 42 17 97 00    – Fax : 04 42 17 97 09    www.paysdaixassociations.org

Communiqué de notre amie Salima, MLVE – Café citoyen de vendredi 14 mars

Chers amis , 2014-03-14  Affiche café 3

Je vous espère parmi nous vendredi 14 mars 2014 à partir de 18h, au centre Centre Social des Amandiers, à l’occasion de notre troisième Café Citoyen Aixois, organisé par l’OLPA et le MLVE, ayant pour thème cette fois La Justice.

Comprendre la justice, sa rationalité, son objectif, son idéal, c’est accepter le sens que chacun de nous attend de cette belle valeur que représente la justice.

L’homme a progressé lorsqu’il a renoncé à la barbarie et en déléguant des hommes et femmes lui garantissant la protection de ses droits et la connaissance de ses devoirs.

Nos démocraties modernes répondent-elles à cette exigence d’équilibre ?

Comment rendre la justice plus concrète, plus visible ?

Je trouve ce propos d’Emmanuel Kant porteur de la conviction dans laquelle s’inscrit ce café citoyen :
“Ce tribunal que l’homme sent en lui est la conscience”

Au plaisir de vous revoir !

Salima A.M

Agrément Rectorat

La reconnaissance des interventions en milieux scolaires de  l’Observatoire de la Laïcité de Provence – O.L.P.A. a été officialisée par un courrier du Recteur d’Académie d’Aix-Marseille, Monsieur Ali Saïb

le 5 février 2014

« l’agrément est accordé après vérification du caractère d’intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilités avec les activités du service public de l’éducation, de leur complémentarité. »

 - Proviseur Vie Scolaire, Monsieur Rodrigue Coutouly

 

l’Assemblée Générale de l’OLPA
se tiendra au Ligourès, le samedi 15 mars, de 14h à 18h, salle 408

Tous les membres y sont conviés, ainsi que les amis souhaitant s’informer de nos activités et éventuellement adhérer à l’OLPA.

Projet des activités pour 2014 qui sera soumis à l’assemblée générale